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11 janvier 2008 5 11 /01 /janvier /2008 08:16
Peine de mort et droit libéral

La peine de mort existe encore dans nombres d'états américains et fait encore débat dans ce qu'il est convenu d'appeler la plus grande démocratie du monde: les USA.. Les plus libéraux des américains, les organisations humanitaires, comme «AMNISTY INTERNATIONAL », qui se réclament des droits de l'homme, renouvellent constamment en leur nom, leur condamnation des condamnations à la peine capitale et, parmi les états et gouvernements européens, l'opposition grandit contre une sanction jugée inhumaine et antilibérale.  Ce refus de la peine de mort est-il justifiable selon la philosophie des droits de l'homme? Peine de mort et droits de l'homme seraient-ils logiquement contradictoires? Pourquoi alors nombre de personnes qui se réclament des valeurs de la démocratie refusent-elles son abolition?

Tout d'abord il convient de distinguer deux fonctions de la peine:

L’une consiste à éliminer le crime à travers la personne du criminel en l'empêchant plus ou moins définitivement de nuire et à intimider quiconque  serait tenté de commettre des crimes par l'exemple de la souffrance publiquement imposée au criminel  dans un cadre symbolique qui rend cette condamnation légitime au nom de la loi , de l'ordre public  et de la sécurité des personnes, premier des droits et condition première des libertés fondamentales; encore convient-il que soit reconnue l’entière responsabilité du dit criminel quant à l'établissement "prouvé" du fait qu'il en est l'auteur. Dans un tel cadre conceptuel, non seulement, l'efficacité de l'intimidation suppose que la sanction soit à la hauteur du crime, mais la justice exige une sanction proportionnelle réparatrice du crime  de telle sorte que la victime et ceux qui pourraient s'identifier à elle, ne se sentent pas doublement victimes: du crime d'une part det de l'injustice de cette non-réparation par défaut de reconnaissance sociale de leur préjudice d'autre part; ce qui pourrait entretenir et alimenter leur désir spontané de vengeance (et de contre-vengeance) que la sanction judiciaire a précisément  pour fonction de  réduire  au nom de la paix civile.

Le problème est que cette vision ne tient pas compte de fait que l'idée de culpabilité et de  responsabilité, en droit libéral,  est fondé sur un postulat régulateur (axiome pratique): celui qu'il n'y a de responsabilité qu'au titre de la liberté de celui qui est reconnu l'acteur, sinon l'auteur du crime. La notion de crime est par exemple évacuée en cas de folie ou de légitime défense; car le choix, en ce cas,  est sensé être nul. D'autre part la question des circonstances plus ou moins atténuantes met en jeu celle des déterminismes psychologiques et/ou sociaux de telle sorte que nul ne peut affirmer avec certitude que l'individu est entièrement  responsable de son acte et par conséquent il reste toujours un doute sur sa qualification criminelle.
L'autre vision de la peine  alors sera moins une sanction visant à éliminer le criminel afin  d'intimider quiconque serait tenté par le crime qu'à corriger le criminel et/ou à le reconditionné afin qu'il se libère du déterminisme négatif éventuel qui l'ont conduit à le commettre en vue de sa réinsertion. Il s'agit alors   de lui faire subir une souffrance susceptible de satisfaire au moins symboliquement les victimes tout en lui faisant prendre conscience de la faute qu’il a commise afin qu'il se réinsère librement dans la société après avoir purgé sa peine. Une telle fonction pénale est plus cohérente que la première car elle place la liberté du criminel au centre de sa problématique: on ne peut condamner quelqu'un à un sanction définitive (peine de mort et ou sanction dégradante de sa capacité de se libérer de son crime); dès lors que sa culpabilité reste problématique et que la liberté qu'on lui suppose pour le condamner exige qu'on lui laisse une chance de se réhabiliter dans le futur.

Pour résumer, ce qui condamne la peine du mort au nom du droit libéral est:

1) Qu'elle méconnaît la différence entre être acteur d'un acte et en être responsable, différence toujours incertaine et relative, ce qui logiquement exclut une sanction aussi radicale et inconditionnelle.

2) Qu'elle enferme le criminel dans son crime et ne distingue pas la personne de son acte et donc l'asservit à son passé d'une manière définitive par le fait qu’elle est absolue, incorrigible et ne lui laisse aucune chance de se choisir non-criminel.

Petite remarque terminale: la peine de mort serait d'autant plus acceptable qu'elle ne serait pas considérée comme définitive dès lors  qu'un jugement d'appel post-mortem serait possible et ouvrirait sur un possible rachat ou sur le fait d'être justement innocenté en une autre vie: le jugement de Dieu. Selon la formule célèbre: "Tuez les criminels  et Dieu reconnaîtra les siens", condamner à mort revient donc se réclamer de la justice divine à un double titre: prendre la place de Dieu pour décider de la culpabilité absolue et non-relative du criminel et faire appel à Dieu pour corriger un mauvais jugement éventuel; ce qui est le cas aux USA dont le caractère laïc  des institutions n'est pas évident et il n'est donc pas étonnant de constater que les états les plus hostile à l'abolition de la peine de mort sont souvent les états les plus religieux. Comme quoi la séparation entre droits de l'homme et religion (droit de dieu), donc l'affirmation de la laïcité de toute justice humaine démocratique et non théocratique est nécessaire pour que l'abolition de la peine de mort s'impose comme un décision logique du point de vue des droits de l'homme.

Sylvain Reboul, le 30/05/02

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27 décembre 2007 4 27 /12 /décembre /2007 09:00
Au Tchad, scènes d'une justice ordinaire
LE MONDE | 26.12.07 | 12h39  •  Mis à jour le 26.12.07 | 12h39
N'DJAMENA ENVOYÉ SPÉCIAL
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Le double feuillet dactylographié est affiché entre deux avis administratifs sur un mur de ciment crème, en face de la salle d'audience où se poursuit depuis le 21 décembre le procès de L'Arche de Zoé. D'apparence anodine, dans ce hall à claire-voie où la vingtaine d'avocats présents s'adonnent aux joies de l'interview à chaque interruption de séance, il raconte l'autre justice tchadienne, plus ordinaire, nettement moins formelle et moins médiatisée, plus violente aussi.

 

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Le 29 novembre, rapporte ce communiqué du Syndicat des magistrats du Tchad (SMT), "Mahamat Idriss, deuxième substitut du procureur, a été tiraillé et pris au col par des inconnus qui prétendent être parents d'une partie civile (…)". Dans le bureau du magistrat en question, des impacts de balles témoignent de la suite de ces événements.

L'affaire, que la justice tchadienne ne jugera jamais, commence par un vol de bijoux suivi de l'arrestation des receleurs. Alors que le substitut s'apprête à délivrer un mandat de dépôt, des parents de la victime l'agressent car ils croient qu'il va libérer les coupables. Furieux, ils vont chercher un kalachnikov dans leur voiture "pour faire comprendre qu'ils ne sont pas n'importe qui", rapporte-t-on au palais de justice. Car les intéressés sont des neveux du président de la République Idriss Déby. Ils tirent plusieurs balles avant que le magistrat ne parvienne à leur subtiliser leur arme.

Les policiers appelés à l'aide se trouvent aussi appartenir au clan du chef de l'Etat. Au lieu de protéger les juges, ils finissent par faire libérer les agresseurs et par permettre la restitution de leur arme. "Ensuite, poursuit la même source, victimes du vol et receleurs ont été réglé leur problème en ville, les seconds versant une somme d'argent pour avoir la paix."

Un scénario exceptionnel ? Abdoulaye Check répond en sortant d'un tiroir de son bureau de conseiller à la cour d'appel de N'Djamena une liasse de communiqués du SMT, qu'il préside. Tous rapportent des faits de même ordre, où des représentants de l'autorité – hauts fonctionnaires ou militaires – bafouent la justice en la rendant eux-mêmes à leur façon.

A la fin du mois de novembre également, les parents de la victime d'un accident de la route mortel ont fait irruption au domicile du procureur de la République d'Abéché "accompagnés (…) d'une quinzaine de militaires proches de la victime". Ils exigeaient que le magistrat convoque les parents de l'auteur de l'accident pour obtenir réparation séance tenante.

Le 2 mars, selon le SMT, c'est le gouverneur de la province du Moyen-Chari qui fait arrêter un prévenu relaxé par le tribunal de Sarh. Et ordonne l'enlèvement d'un troupeau de bovins… La chronique judiciaire tchadienne est encore rythmée par l'assassinat d'un substitut à Abéché en 2004, par un prévenu. Par l'agression du procureur de Doba par 24 militaires en 2006, à la suite de l'interpellation de l'un d'entre eux.

"Les attaques sont monnaie courante et les sanctions exceptionnelles, résume M. Check, qui siège au procès de L'Arche de Zoé. Pour nous défendre, nous n'avons que nos codes, nos robes et la volonté d'être les esclaves de la loi et de personne d'autre. Tous les textes existent. Il suffirait de les mettre en application. Le président Déby a pris des engagements mais nous ne voyons pas venir les résultats."

L'ampleur du phénomène est tel que les évêques tchadiens, dans leur message de Noël, écrivent : "Les instances judiciaires elles-mêmes, par les pressions qu'elles subissent et la corruption qui les atteint, à part quelques magistrats héroïques, sont de plus en plus dans l'incapacité de rendre justice." Hors l'affaire "Zoé", la déshérence de la justice tchadienne est telle qu'en réalité la cour criminelle ne s'était pas réunie entre 2004 et septembre 2007. "Faute de moyens, précise un magistrat. Le ministre des finances préfère mettre l'argent ailleurs. Il a fallu la pression des associations de défense des droits de l'homme et des bailleurs étrangers pour que les audiences reprennent cette année."

Cette longue panne judiciaire conforte l'habitude des plus puissants de rendre la justice eux-mêmes. "Ici, quand on craint les foudres de la justice, on loue les services de militaires qui, en uniforme, vont intimider le juge ou la partie adverse, témoigne un professionnel. C'est aussi un moyen pour les soldats d'arrondir leur solde."

Dans ce lourd contexte, l'affaire de L'Arche de Zoé, inédite dans ses implications politiques et internationales, est perçue par des juristes comme une occasion de manifester leur désir d'indépendance, voire de dénoncer le manque d'intégrité de certains de leurs pairs.

Ainsi, l'irruption de Nicolas Sarkozy à N'Djamena, le 4 novembre, pour obtenir la libération des hôtesses de l'air et des journalistes impliqués a déclenché une fronde inédite. Le substitut requis pour signer l'ordonnance de remise en liberté des Français a refusé de le faire. Ce dimanche-là, le procureur de N'Djamena était opportunément allé rendre visite à une tante au Cameroun et deux autres substituts avaient préféré éteindre leur téléphone portable.

La cinquième magistrate sollicitée n'avait pas pris cette précaution et a accepté de signer l'ordre de libération juste avant l'atterrissage du président français.

Les déclarations de M. Sarkozy promettant de venir chercher les autres inculpés français "quoi qu'ils aient fait" ont porté à son paroxysme le sentiment d'humiliation. Pour la première fois, les magistrats ont manifesté dans les rues de N'Djamena. Le pouvoir a laissé faire, écartelé entre une opinion furieuse de cet affront à la souveraineté nationale et l'allégeance à la France, qui le soutient militairement.

"Le fait que le procès se tienne tout de même au Tchad peut permettre aux magistrats d'affirmer leur pouvoir", reconnaît Delphine Djiraibe, avocate et porte-parole de la société civile, qui souhaite cependant "attendre des faits pour se prononcer".

Le calendrier accéléré des audiences, manifestement dicté par les exigences françaises, ainsi que le transfert annoncé vers Paris des éventuels condamnés illustrent les limites de l'émancipation.

Mais des scènes jusqu'ici impensables, comme l'interpellation en plein procès d'un colonel appartenant à l'ethnie zaghawa du président Déby, ont marqué des audiences dont la liberté de ton constitue un événement. Dans le contexte tchadien, que la population laisse des juges régler une affaire si passionnelle apparaît déjà comme une victoire.

 

Philippe Bernard
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28 juillet 2007 6 28 /07 /juillet /2007 15:14
La Belgique vient de refuser au président équatorien de libérer de sa geôle une petite fille de 11 ans, Angelica, qui est sans-papiers. George W. Bush vient de légitimer la torture en prétendant l’interdire par décret. En France, la Cour de cassation confirme une peine allongée par erreur de transcription de greffier! L’expression "raide comme la justice" a un bel avenir devant elle!

Il avait été jugé et condamné en mai 2006 à deux ans de prison dont six mois avec sursis. Le greffier chargé de taper la décision a écrit par erreur "trois ans" sur la décision notifiée. À mi-peine, en décembre 2006, alors que l’avocat déposait une demande de semi-liberté pour son client, il s’aperçut de l’erreur. Il saisit la cour, qui reconnaît une "erreur lors de la transcription". Que croyez-vous qu’il arriva ? Le procureur fit appel, au nom sans doute du principe d’infaillibilité de la justice française. Fort heureusement pour notre homme, la cour d’appel de Versailles confirme le premier jugement de deux ans. Mais c’était sans compter sur l’obstination du parquet qui fait un pourvoi devant la Cour de cassation, laquelle rend l’erreur définitive. Au pays des affaires Dreyfus et Seznec, la justice est bien raide !

 

Cette affaire toute récente me permet de faire une transition vers une autre affaire : l’arrestation arbitraire de Sacha Guitry le 23 août 1944. L’Affaire Sacha Guitry est un téléfilm diffusé mardi 24 juillet sur France 3. Au petit matin, Paris se libère. Cinq hommes armés surgissent chez Sacha Guitry et l’obligent à le suivre. Aucune charge précise n’est retenue contre le dramaturge, qui fera même remarquer à ses geôliers (en lisant à l’envers) la mention "Motif de l’arrestation : ignoré" qui figure en gros caractères sur le procès-verbal de police. Peine perdue ! Le juge d’instruction, bien que vite convaincu que l’arrestation ne repose sur aucun grief sérieux, tient à poursuivre d’un zèle stupide et méchant l’œuvre de démolition entreprise contre cet homme, au nom de la rumeur publique, du train de vie qu’il a conservé durant les années noires. Et au nom du contexte historique ! Que voilà un bel argument de juriste ! Puisque la rumeur publique dit que Guitry a collaboré avec l’ennemi (Mme Michu le tiendrait de M. Glandu, qui aurait vaguement entendu dire que...), c’est que c’est vrai !

 

Et même si la justice a fait une erreur, elle ne peut plus revenir en arrière. Elle sait pourtant, la justice, que Guitry a joué de son influence durant l’Occupation, et non sans danger pour lui-même, pour obtenir la libération de onze personnalités, dont Tristan Bernard et son épouse. Mais elle ne veut rien entendre la justice. Elle enferme le dramaturge, et puis c’est tout ! Présumé coupable, il ne dispose d’aucun moyen de se défendre efficacement. Il lui faut attendre patiemment le bon vouloir de la justice. Encore a-t-il la chance, lui assène le juge d’instruction, de bénéficier d’une instruction (en ces temps d’exécutions sommaires et de risques de lynchage public). Il quitte la prison après soixante longues journées de fréquentation des cafards, qui hantent les lieux de sinistre mémoire de sa captivité : le Vél d’Hiv, le camp de Drancy, la prison de Fresnes. Il est libéré mais seulement parce que la justice a consenti, dans sa grande clémence et son infinie clairvoyance, à lui concéder un non-lieu !

 

"- Et alors je suis libre. dit K. avec hésitation.
- Oui, dit le peintre, mais seulement en apparence ou, pour mieux dire, provisoirement."
(Le Procès, Kafka, extrait)

 

Un simple classement d’affaire ambigu ne le réhabilitera pas aux yeux de tous. Sans doute ne pouvait-elle faire mieux, la justice, à cause de son principe sacro-saint d’infaillibilité. Sacha Guitry dira plus tard qu’il aurait préféré un procès pour aller jusqu’au bout des choses et laver son honneur du doute que la raide justice a entretenu par cette lâcheté. Mais, à soixante ans, usé par la calomnie, les trahisons et le zèle implacable de la justice, et une captivité éprouvante, les juges savaient bien qu’il n’aurait pas eu la force de les attaquer...

 

Il s’en sort blanchi, ses avocats ayant apporté la preuve de sa vertu patriotique exprimée dans ses œuvres théâtrales passées habilement au travers de la censure allemande. Mais à l’issue de l’instruction, Guitry se retrouve bien seul. Comme se retrouvent aujourd’hui encore bien seules les victimes de procès comme celui d’Outreau, les victimes d’erreurs judiciaires, d’emprisonnements arbitraires pudiquement nommés "détentions préventives", ou d’autres actions vindicatives ou tout simplement d’oublis dont la presse ne parle pas...

 

"- Voilà la loi, où y aurait-il là une erreur ?
- Je ne connais pas cette loi, dit K
- Vous vous en mordrez les doigts, dit le gardien.
- Elle n’existe certainement que dans votre tête, répondit K. [...] Mais le gardien éluda toute explication en déclarant :
- Vous verrez bien quand vous la sentirez passer  !"
(Le Procès, Kafka, extrait)

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9 juin 2007 6 09 /06 /juin /2007 16:17
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5 juin 2007 2 05 /06 /juin /2007 12:10
A Djibouti et à Paris, des gens savent

 

Le secret de l'affaire Borrel est peut-être caché dans un classeur au fond d'une armoire métallique à l'Elysée. Les deux juges d'instruction qui ont tenté le 2 mai de perquisitionner le palais présidentiel s'en sont vu refuser l'accès. Mais le dossier a pu aussi avoir été passé au broyeur depuis longtemps.

L'affaire Borrel, c'est celle du juge Bernard Borrel, un magistrat français dont le corps à moitié calciné a été découvert, le 19 octobre 1995, au pied d'un éboulis de rochers, à 80 kilomètres de Djibouti. Bernard Borrel était en mission de coopération dans cette ancienne colonie française indépendante depuis 1977, où 3 000 soldats français sont toujours stationnés.

L'enquête de Bernard Nicolas diffusée lundi 4 juin sur Canal+ est passionnante et décevante à la fois. Il est désormais établi que le juge a été assassiné, et ne s'est pas suicidé, comme les autorités françaises ont longtemps voulu le faire croire. Mais on ne sait toujours pas sur l'ordre de qui, et pourquoi. " C'est la responsabilité de la justice française que de trouver les auteurs de l'assassinat d'un magistrat ", dit sa veuve, magistrate elle aussi. " Il y a des Français qui savent ", dit-elle encore.

Lorsque le corps de son mari est retrouvé, l'ambassade de France à Djibouti affirme qu'il s'agit d'un suicide. Lorsque sa veuve conteste cette thèse, on tente de la faire passer pour folle. Une première autopsie, pratiquée en France, conclut à la mort par le feu, tout en notant l'absence de suie dans les bronches et le larynx, ce qui est contradictoire. Une seconde autopsie démontre que le juge a été battu à mort avant que son corps ne soit partiellement brûlé.

Un élément décisif intervient lorsqu'un ancien officier de la garde présidentielle djiboutienne révèle, en janvier 2000, une conversation qu'il a entendue, le jour de la découverte du corps, dans les jardins mêmes de la présidence. " Le juge fouineur est mort, il n'y a plus de traces ", auraient dit deux repris de justice, opportunément sortis de leur prison afin de le tuer. Ces propos auraient été tenus en présence d'Omar Guelleh, actuel président de la République de Djibouti, alors chef de cabinet du précédent président. Ce témoin a été interrogé par la justice française. Il a été menacé par les autorités djiboutiennes. Mais Paris ne veut manifestement pas se brouiller avec le chef d'un Etat qui occupe une position stratégique à l'est de l'Afrique...

Reste le mobile. Le juge Borrel avait peut-être mis au jour un trafic de produits radioactifs provenant, via l'Ethiopie voisine, de l'ex-URSS. Il était peut-être sur la piste de l'implication de l'actuel président djiboutien dans un attentat commis en 1990. Des gens savent, à Djibouti comme à Paris.

Dominique Dhombres

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4 juin 2007 1 04 /06 /juin /2007 17:13
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