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Voyages aux 4 coins de la planète mais aussi "Voyages Intérieurs" États d'âme et coups de gueule

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A vérifier mais pourquoi pas ! Ce n'est peut être pas un Hoax !

POUR CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS AVANT 1.07.92
>
>
> *Une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique….. *
> > Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant
> le *1er juillet 1992 *….
> > A FAIRE CIRCULER Merci !
> > *Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
> service juridique de "territorial.FR *" :
> > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
> de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler
> rapidement l'amende correspondante *MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE
> MEME COURRIER, le retrait de vos points. **
> *> En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
> permanente *(catégorie B tourisme *) *et la loi instituant le retrait de
> points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de
> conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. **
> *Le *permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
> est entré en application, le 1er Juillet 1992. **
> *Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont
> conservé l'intégralité de leurs points ***
> *
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G
<br /> Bjr. Si j'ai bien compris, je paye et je conteste en même temps sur le même courrier !!! et comment je sais si mes points sont retirés ou non ??? merci<br /> <br /> <br />
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J
<br /> Aucune idée ? ? ? ? ? **<br /> <br /> Jean-Louis<br /> <br /> <br /> **Tu roules moins vite ! ! !<br /> <br /> <br />
C
<br /> <br /> Je viens juste de payer mon Amende . Zut alors 92 Km/h retenus au lieu de 90 (en rase campagne, nationale 19 en haute Saône. Donc 45 € et retrait de points OUI mais le PV reçu ne précise pas le<br /> nombre de points que je perds. J'oubliais : j'ai mon permis B depuis juin 1968 et j'ai réalisé cette vitesse extrême avec ma Mercedes Benz C220 CDI BVA.<br /> <br /> <br /> <br />
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J
<br /> Aprés avoir vérifié sur HOAXBUSTER je n'ai pu obtenir aucune certitude. Ambiguité de la loi ! ! ! ! !<br /> <br /> JLA<br /> <br /> <br />
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G
<br /> Bonjour, il y a un article sur hoxabuster.com : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696 Cordialement. Gérard .<br /> <br /> <br />
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N
<br /> Ou plutot si c'etait encore un Hoax de plus ??? !!!<br /> <br /> Apres avoir cherché sur le site mentionné ... rien, aucune allusion a ce fait.<br /> Apres discution avec un avocat ...ben oui, jen ai un a la maison ... sa parait completement farfelue !!!<br /> <br /> Maintenant si on m'apporte la preuve du contraire j'en serait le premier ravi !!!<br /> <br /> <br />
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J
<br /> Merci pour cette info. Si tu en sais d'avantage n'hésite pas à m'informer.<br /> <br /> JLA<br /> <br /> <br />