Viols en temps de guerre, le silence et l’impunité

En septembre 2010, l’Organisation des Nations unies (ONU) a dénoncé les viols massifs perpétrés en République démocratique du Congo (RDC) par des groupes armés dans le nord-est du pays [1]. Dans la foulée, Mme Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits humains, a constitué un panel pour« répondre aux besoins des victimes en terme de justice et de réparation », puis envisager avec elles « les mesures de réintégration judiciaires, médicales, psychosociales et socio-économiques ».Elles doivent se reconstruire physiquement, psychologiquement et matériellement, dans un contexte rendu difficile par le rejet familial dont elles font l’objet. Enfin, Mme Margot Wallström, représentante spéciale de l’ONU pour les violences sexuelles dans les conflits armés, a rappelé que les lois existaient et que l’urgence était surtout de les faire respecter.

Les lois sur le viol en temps de guerre sont appliquées avec plus ou moins de rigueur selon les sociétés et les cultures, certaines reconnaissant à peine le viol comme un crime — comme tous les autres crimes de droit commun. il faudrait aussi une infrastructure digne de ce nom pour les appliquer. Et, à défaut de pouvoir agir sur le terrain, c’est dans les bureaux feutrés des grandes instances que la communauté internationale édicte de nouveaux textes qui contraignent les responsables politiques à faire respecter le droit, qu’elle crée des conventions et qu’elle renforce la loi.

Selon les Conventions de Genève de 1949, ratifiées par la République démocratique du Congo (RDC) en 1961, ainsi que lesprotocoles additionnels I et II de 1977, les Etats parties s’engagent à protéger les femmes contre le viol, l’esclavage sexuel et la prostitution forcée. Y contrevenir représente une infraction grave que chaque partie contractante doit déférer à ses propres tribunaux.

Le Conseil de sécurité de l’ONU, dans ses résolutions 1325 de 2000, 1820 de 2008 et 1889 de 2009, va un peu plus loin. Il ne s’agit plus seulement d’imposer aux Etats de protéger les femmes contre les violences sexuelles et de faire condamner les coupables, mais aussi d’inscrire cette démarche dans des projets de gouvernance précis qui visent l’armée, la police, la justice, la santé, l’éducation et l’ensemble de la société civile. Car, si des conventions et des lois sont promulguées en faveur du droit et de la protection des femmes, nombre de sociétés ou communautés aux pratiques coutumières et traditionnelles y résistent farouchement.

L’instrument juridique est donc en place ; il couvre l’essentiel des problèmes, et pourrait être opérationnel dès que la volonté politique sera suffisamment forte pour porter ce combat sur le terrain. Il a pourtant fallu plus d’un siècle et demi pour en arriver là...

 

Suite et sources : 

http://blog.mondediplo.net/2011-02-14-Viols-en-temps-de-guerre-le-silence-et-l-impunite