Le blog de Jean Louis ALONSO, coups de cœur et coups de gueule ! Voyage intérieur !

Faire avancer, encore et toujours, la transparence, la lutte contre la corruption et la cause de « l’éthique publique ». La branche française de l’ONG Transparency International publie aujourd’hui la version 2012 de son « Indice de perception de la corruption » (IPC), et pointe le « retard français » en la matière.

Le rapport, établi chaque année, évalue « les niveaux de corruption affectant les administrations et la classe politique de 174 pays », tels que les perçoivent, pour chaque pays, les acteurs de la vie économique et les responsables de grandes organisations internationales. Pas de sondage « exclusif » ou d’analyse commandée à un expert, l’association compile une grosse quinzaine d’études internationales sur la question, publiées dans les derniers 24 mois. Et le classement est peu tendre avec l’Hexagone, le reléguant au 22^e rang mondial, et au 9^e rang européen « des États perçus comme les moins corrompus ». Il y a un tout petit peu de mieux : les deux années précédentes, la France était classée 25^e. « La France se situe dans un entre-deux dont ne peut pas se satisfaire une des plus anciennes démocraties », a déploré Daniel Lebègue, président de Transparency France, lors de la conférence de presse de présentation du rapport.

Mais qu’est-ce que la corruption ? L’ONG en a adopté une définition très large, puisqu’elle recouvre selon elle tout « détournement à des fins privées d’un pouvoir reçu en délégation ». Un concept qui permet à Transparency de regrouper bien des cas d’atteinte à l’intégrité de la vie publique… dont la plupart ont été traités, et dénoncés, par Mediapart au fil des ans.

Les exemples cités par l’association sont légion. Elle liste notamment les élus ayant versé dans l’abus de bien social, comme l’ex-maire de Tignes condamné en mars pour avoir rendu constructible, puis revendu, un terrain lui appartenant, multipliant le prix du terrain par 15 ; ou l’ancien édile de Montévrain (Seine-et-Marne) qui utilisait la carte bleue de la société d’économie mixte de sa commune ; ou encore le président de la chambre de commerce et d’industrie de Guyane condamné pour avoir attribué un contrat de communication à une société appartenant à sa compagne...

Mais l’ONG pointe aussi les dérapages des policiers de la BAC nord de Marseille, mis en examen pour avoir volé et extorqué drogue et argent à des dealers (lire notre dernier article à ce sujet), les soupçons autour des paris truqués lors du match de handball Cesson-Montpellier, tout autant que la condamnation pour corruption d’agents publics étrangers du groupe Safran en septembre. L’entreprise avait versé 380 000 euros de pots-de-vin pour obtenir un contrat de fabrication de cartes d’identité au Nigeria (nous annoncions ici la mise en examen du groupe).

D’autres pratiques, pas forcément illégales mais qui « minent également la confiance des citoyens dans leurs élus et leurs institutions », sont pointées du doigt : conflit d’intérêts dans l’affaire des sondages de l’Élysée (lire ici notre article le plus récent sur ce dossier que Mediapart a contribué à dévoiler) ou les activités parallèles de certains parlementaires, tel Jean-François Copé, devenus avocats d’affaires pour mieux monnayer leur carnet d’adresses... « Comment peut-on dans le même temps produire la règle de loi, voter la loi, veiller à sa bonne application, et conseiller des personnes ou des institutions sur la façon de respecter, à tout le moins, cette loi ? » interroge Lebègue, qui voit dans ces conflits d'intérêts multiples « le cœur du problème » dans la perte de crédibilité de l'action publique.

Pourquoi mettre dans le même sac tous ces dossiers, qui n’ont pas grand-chose à voir les uns avec les autres ? Quoi de commun entre les malversations personnelles d’un maire et les paris supposément truqués de joueurs de hand ? L'association répond qu'elle s'appuie sur ce que les citoyens perçoivent comme de la corruption, même si des cas ne correspondent pas au sens strict du terme.

Comme le constatait Transparency dans son rapport sur le « Système national d’intégrité », commandé par le Conseil de l’Europe et publié il y a un an, la classe politique, exécutif et Parlement en premier lieu, « constitue le maillon faible du système d’intégrité français ». Mais l’ONG ne fustige pas que les élus. Elle estime que la France obtient un classement médiocre également parce que ses citoyens, « parfois complaisants à l’égard du favoritisme et de diverses formes d’arrangements, nourrissent un rapport ambigu à l’égard de la corruption ».

Cette ambivalence permettrait notamment aux dirigeants politiques de multiplier les effets d’annonce, sans forcément les appliquer. Ainsi du non-respect de l’obligation de déclaration de patrimoine pour les élus, de l’insuffisance du dispositif d’encadrement du lobbying au Parlement, ou de l’éclosion des « partis de poche », destinés à contourner la loi sur le financement politique (sujet également exploré par notre journal). Sans parler du rapport d’octobre 2012 de l’OCDE, qui s’étonnait du petit nombre de poursuites engagées en France contre les entreprises versant des pots-de-vin pour obtenir des contrats à l’étranger (notre article ici). La France serait très bonne dans les effets d'annonces et les signatures de grands textes, mais beaucoup moins pour les appliquer. « Le pays n'a pas une grande tradition de lutte contre la corruption, mais il a des bouffées », a cruellement résumé, lors d'un débat qui a suivi la conférence de presse, Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, qui fut le rapporteur voilà vingt ans d'une commission sur les moyens de lutte contre la corruption, lancée après le discours de politique générale de Pierre Bérégovoy. Bérégovoy qui fut le dernier responsable politique français à faire de la lutte contre la corruption une priorité.

Des paradis fiscaux moins corrompus que la France ?

Pour faire évoluer les mentalités, Transparency International appelle les dirigeants français à s’appuyer sur les recommandations de la commission Jospin, qui a rendu son rapport sur la modernisation de la vie publique il y a un mois (lire ici notre compte-rendu). Ce rapport plaide pourtant pour des réformes minimales, et avait soulevé la réticence de certains membres de la commission, comme le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Renforcer le non-cumul des mandats, publier des déclarations d’intérêts pour tous les élus et leurs collaborateurs, mettre en place un dispositif de lanceur d’« alerte éthique » protégé dans les entreprises et le service public... Voilà quelques-unes de recommandations de l’ONG, qui sont aussi énumérées dans le rapport de la commission Jospin. L’association préconise aussi de rendre enfin le Parquet indépendant de sa tutelle politique, de renforcer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption, et de faire du Parlement « une maison de verre », en publiant notamment les comptes des deux assemblées.

L'association lance une campagne pour appeler le gouvernement à attribuer à la lutte contre la corruption le label de “Grande cause nationale”, afin de mieux sensibiliser la population et les acteurs politiques à la question. Outre une pétition, un clip est destiné à mobiliser les internautes.

 

 

Le classement de la corruption "perçue" en Europe© Transparency International France

Les indignations de Transparency sont bien sûr fondées, et il est utile de les relayer. Tout comme ses propositions, qui vont dans le sens de l’établissement d’une démocratie digne de ce nom. Reste tout de même une question à la lecture du classement. On note que, parmi les pays européens, le Luxembourg, la Belgique, et le Royaume-Uni sont tous mieux notés que la France. Or, ces trois pays sont, à des degrés divers, des experts dans l’art de la dissimulation fiscale, ne lésinant pas sur les moyens pour attirer les riches contribuables ou les entreprises florissantes. Quitte à léser les pays voisins en les privant de recettes fiscales. Dans ce cadre, est-il pertinent de se focaliser sur leur meilleure résistance à la corruption ? Même question lorsqu'on lit le classement international : Singapour arrive en 5^e place et les Barbades, l'Uruguay et les Bahamas sont tous mieux placés que la France ! Tous sont des paradis fiscaux, trous noirs de la finance internationale. Autre territoire connu pour servir de plateforme de lessivage des business douteux, Hong Kong se classe en 14^e position... « Il est vrai que notre enquête ne couvre pas toutes les formes de la lutte anticorruption », reconnaît Lebègue. « La question précise qui est posée dans les études que nous utilisons porte sur la perception du niveau de corruption de la classe politique et de l'administration, à l'intérieur de chaque pays », précise Julien Coll, délégué général de l'association.

Lors du débat, l'avocat William Bourdon, président de l'ONG Sherpa (en pointe dans la lutte contre la corruption en Afrique notamment), a tout de même jugé que le classement pointait « un paradoxe » à élucider. Avant d'appeler le gouvernement à avancer sur le sujet de la lutte contre la corruption, « qui ne coûte pas cher et est très rentable sur le plan politique ». Première étape, urgente, selon les intervenants et les représentants de Transparency, unanimes : établir enfin l'indépendance de la justice, en réformant le statut du Parquet. Le gouvernement a la main.

Grande figure de la magistrature indépendante en Italie, ayant fait du combat judiciaire contre la mafia l’engagement d’une vie au service du bien commun (lire ici son hommage, vingt ans après leur assassinat, à ses collègues Paolo Borsellino et Giovanni Falcone), le procureur Roberto Scarpinatoaime rappeler que le véritable pouvoir, celui de l’argent comme celui du crime – qui se confondent, se rejoignent ou se croisent souvent –, est toujours obscène, au sens étymologique de ce mot : ob scenum en latin, c’est-à-dire « hors scène ». Car le secret est l’obscénité foncière de ce pouvoir, et c’est bien pourquoi, dès qu’il est mis à nu comme dans les enregistrements du majordome des Bettencourt ou dans les documents Takieddine, sa réalité vraie, son avidité, sa brutalité et sa vulgarité nous sidèrent et nous stupéfient. Sur scène, dans ses lieux institutionnels, ce pouvoir met en avant l’apparence d’une représentation destinée au public. Hors scène, il se livre à ses trafics, combines et arrangements au nom de ses intérêts bruts et brutaux, sans aucune fioriture.

Extraordinaire réflexion à haute voix de Scarpinato sur la « mafiosiation » d’un monde dérégulé, comme sorti de ses gonds, Le Retour du Prince (Éditions La Contre Allée) est un livre incontournable pour comprendre de quoi le mot mafia est devenu le nom commun (écouter ici notre chronique audio) : d’un monde, le nôtre, où le conflit d’intérêts, cette prolifération des intérêts privés à l’abri de l’intérêt général, est de fait institutionnalisé ; où l’abus de pouvoir est ainsi légitimé, par accoutumance et résignation ; où la corruption devient « un code culturel qui façonne la forme même de l’exercice du pouvoir » ; où les plus hautes classes dirigeantes et possédantes pratiquent sans vergogne l’illégalité pour elles-mêmes.

Selon Scarpinato, la mafia des tueurs, cette « mafia militaire »issue des milieux populaires que chroniquent les médias, fait écran à la « haute mafia » qu’il a su démasquer au risque de sa vie dans ses enquêtes : ces politiciens, notables et financiers qui en sont les véritables bénéficiaires.

L’Italie mafieuse ne vous est pas étrangère, lancent à la face de l’Europe et du monde aussi bien Roberto Scarpinato que le journaliste Roberto Saviano, l’auteur du désormais célèbre Gomorra (voir ici son site personnel). Ce dernier ne cesse de s’étonner de l’indifférence ou de l’inconscience françaises vis-à-vis de la très concrète présence des diverses mafias italiennes en France, qui va de pair avec notre complaisance pour la criminalité corse (lire ici l’enquête du Point sur l’arrière-plan de la série télévisée “Mafiosa”).

« Voilà ce qu’est la France, aujourd’hui : un carrefour, un lieu de négociations, de réinvestissement et d’alliances entre cartels criminels », écrit Saviano en préface de l’édition française de son dernier livre, message qu’il a répété dans les médias (ici et là). Mais, surtout, insiste-t-il, cette extension des mafias d’en bas va de pair avec les pratiques mafieuses d’en haut. C’est ainsi, souligne Saviano (dans un récent entretien à La Repubblica), que le système bancaire international n’a guère fait la fine bouche, depuis la crise de 2008, pour récupérer et blanchir l’argent du crime afin de renflouer ses caisses et de trouver des liquidités.

C’est peu dire que la France, dont le parquet et ses procureurs ne sont pas, comme en Italie, indépendants du pouvoir exécutif, est en retard dans cette prise de conscience. Les anciennes rodomontades de Nicolas Sarkozy contre les paradis fiscaux, dont la liste noire fut ensuite blanchie comme par miracle, ont accompagné une démobilisation générale de l’État dans la lutte contre le crime financier et économique, d’où qu’il vienne. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), dont on a oublié jusqu’à l’existence, est devenu une coquille presque vide, en tout cas une structure impuissante comme l’admet son chef lui-même (lire son dernier rapport, de 2010).

Cette année, la Cour des comptes a sévèrement souligné les faiblesses de Tracfin, la structure administrative de renseignement financier créée pour lutter contre le blanchiment d’argent (son rapport est à télécharger ici en PDF). Et, tout récemment, l’OCDE s’est inquiétée des retards de la France en matière de lutte contre la corruption internationale, s’étonnant de la rareté des enquêtes et du manque de sanctions (à lire sur acteurspublics.com).

Pendant ce temps-là, les autorités américaines, pourtant peu suspectes de collectivisme confiscatoire, ont saisi l’opportunité de la crise pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Dans leur ligne de mire, la Suisse et ses banques, aujourd’hui dépositaires d’un tiers de la richesse mondiale manquante parce que détournée. Au nom de la souveraineté, qui est à la base du principe même de l’impôt et des recettes fiscales, les acteurs privés ne sont pas ménagés, notamment la banque UBS mise en cause par la justice américaine, tandis qu’un programme de dénonciation volontaire était mis en place. Mieux, le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), qui entre en vigueur à partir de 2013, sème la panique sur les places financières helvètes car il contraint les établissements financiers, sous contrainte de sanctions aux États-Unis mêmes, à transmettre automatiquement leurs informations sur des Américains détenteurs de compte.

Qu’attend la France pour faire de même ? Qu’attend-elle pour faire la guerre à l’évasion fiscale et combattre les paradis fiscaux ? Qu’attend-elle pour boycotter, en leur refusant toute commande publique, les sociétés, quelles qu’elles soient, qui ont des filiales dans ces enfers criminels ? Qu’attend-elle quand l’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis ? Qu’attend-elle quand on sait qu’en trente ans, avec la baisse de la part des salaires et la hausse des profits, ce sont quelque 150 % du PIB de l’ensemble des pays européens qui sont partis vers les marchés financiers ? Qu’attend-elle quand la révolution industrielle, dont le numérique est le moteur, accroît ces déséquilibres, ses principaux oligopoles jouant à plein la carte des paradis fiscaux pour payer le moins d’impôt possible – le taux d’imposition affiché par Google est de 2,4 % !

En conclusion de son livre sur Les Paradis fiscaux (André Versaille éditeur), sous-titré Enquête sur les ravages de la finance néo-libérale, Nicholas Shaxson, dont la plume est accueillie aussi bien par le Financial Times que par The Economist, lance cette alerte :« Les paradis fiscaux sont un facteur déterminant de la façon dont le pouvoir politique et économique fonctionne dans le monde aujourd’hui. Ils permettent aux personnes, aux entreprises et aux pays les plus riches de conserver leurs privilèges, sans qu’il n’y ait pour cela aucune bonne raison. Les paradis fiscaux sont le théâtre où les millionnaires affrontent les pauvres, les multinationales les citoyens, les oligarchies les démocraties : à chaque fois, le plus riche l’emporte. »

Autrement dit, si une guerre acharnée ne leur est pas faite, avec constance et détermination, aucune politique socialement progressiste ne pourra durablement s’imposer, encore moins faire ses preuves. Car cet adversaire-là est déloyal, fourbe et secret, violent et puissant, sans frontières et sans états d’âme, tout comme l’est le crime organisé.