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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 13:01

Edwy Plenel pour Mediapart.fr

La tentation belge de Bernard Arnault, première fortune française et quatrième fortune mondiale, est une formidable leçon de choses. Quels que soient ses démentis postérieurs, le désir d’expatriation dece milliardaire boulimique montre que l’argent, quand il devient une fin en soi, avoisine le crime dans son entêtement à échapper aux lois communes. L’évasion fiscale n’est pas à la marge mais au centre d’une économie devenue mafieuse parce que livrée à la finance. La combattre devrait être l’urgence du moment, une véritable cause nationale et européenne. Démonstration factuelle.

En 1937, après la réélection de Franklin Delano Roosevelt pour un deuxième mandat présidentiel, les États-Unis d’Amérique accentuaient leur sursaut démocratique et social face à une crise de même ampleur que l’actuelle, tandis qu’en Europe, nazisme et fascisme imposaient leur barbarie jusqu’à l’inévitable basculement dans la guerre mondiale. Le 21 mai de cette année-là, Henry Morgenthau Jr., le ministre des finances américain, transmit à son président une Note du Trésor sur la fraude et l’évasion fiscales (lire ici sa traduction française).

« Année après année, écrivait-il, l'enquête sur les rentrées de l'impôt sur le revenu révèle le combat toujours plus acharné des individus fortunés et des entreprises pour ne pas payer leur juste part des dépenses de leur gouvernement. Bien que le Juge Holmes(figure respectée de la Cour suprêmeait dit que “les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée”, trop de citoyens veulent la civilisation au rabais. »

Ne pas payer ses impôts, chercher à s’y soustraire ou à y échapper, c’est donc faire le choix de la barbarie du chacun pour soi contre la civilisation du tous pour chacun. Quand il devient un absolu, la fin et la mesure de toute chose, l’argent n’est plus qu’une arme sauvage au bénéfice d’une liberté aveugle, destructrice de la société, des liens et des solidarités qui la font tenir. Quand tout s’achète, il n’y a plus de principe et de valeur qui vaille, et la loi elle-même ne vaut plus rien. La fiscalité n’est pas l’ennemie de la liberté, qui comprend celle de s’enrichir. Mais elle civilise cette liberté individuelle en l’insérant dans une relation collective où chacun, à la mesure de ses moyens, contribue à la richesse nationale, afin qu’il y ait des écoles, des hôpitaux, des routes, etc., dans l’espoir qu’ainsi, personne ne sera laissé en dehors de la cité commune.

Quand les leaders de la droite – François Fillon, par exemple – se lamentent sur le sort de Bernard Arnault, ils dévoilent leur faible souci de l’intérêt général et leur grande sollicitude pour quelques intérêts privés. Ce fut d’ailleurs leur politique, notamment sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : que le peuple dans son acception la plus large paye toujours plus et encore ; que les très riches payent de moins en moins afin de s’enrichir de plus en plus (lire ce rappel par Laurent Mauduit). Mais cet appel à l’incivisme et cet éloge de l’illégalisme vont au-delà : écho à la radicalisation extrémiste de la droite américaine, dont les tentations fascisantes ont une liberté aveugle pour étendard (lire l’article de Thomas Cantaloube sur leur maître à penser, Ayn Rand), ils diffusent une pédagogie politique funeste qui érige le droit du plus fort, parce que le plus fortuné, en norme sociale.

D’où ce détour par un passé américain plein d’à présent européen, qui permet de prendre toute la mesure de cette régression intellectuelle. La raison de la note du ministre Morgenthau était la moindre ampleur que prévu des rentrées fiscales pour l’année 1936, notamment parce que les plus riches se débrouillaient pour échapper à l’effort collectif.

Énumérant les procédés utilisés, parmi lesquels au premier chef les paradis fiscaux, et citant nommément certains des milliardaires concernés, le ministre des finances américain insistait sur l’amoralisme de ces combines en opposant ces profiteurs à tous les autres acteurs de l’économie – salariés, commerçants, entrepreneurs –, tout comme, dans la France d’aujourd’hui, le patron du numéro un mondial du luxe, LVMH, ne dit en rien la vérité d’un tissu industriel hexagonal fait de petites et moyennes entreprises.

« Nous avons encore beaucoup trop de cas de ce que j'appellerai la fraude morale, écrivait donc Morgenthau à l’attention du président Roosevelt, c'est-à-dire la mise en échec des impôts par des moyens douteux qui n'ont pas d'objectif ni d'utilité réels pour les affaires, et auxquels un homme vraiment honnête n'aurait pas recours pour réduire ses impôts. Votre gouvernement s'est distingué en exigeant un niveau plus élevé de moralité dans les relations commerciales. Nous avons besoin d'un niveau plus élevé de moralité dans les rapports du citoyen avec son gouvernement. (…) Le salarié moyen et le petit commerçant n'ont pas recours à de tels procédés. La grande masse de nos déclarations sont faites honnêtement. Le fait que les soi-disant leaders du monde des affaires fraudent le fisc ou y échappent est non seulement préjudiciable aux rentrées fiscales, mais il l'est aussi pour ceux qui se livrent à ces actes. Il ajoute à la charge fiscale des autres membres de la communauté, qui en portent déjà leur part bien qu'ils aient moins de moyens. La réussite de notre système fiscal dépend autant d'une bonne administration par le Trésor public que de déclarations complètement honnêtes par les contribuables. Et nous sommes en droit d'attendre des gens haut placés une moralité plus élevée que celle dévoilée par les déclarations de 1936. »

 

A suivre 

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Published by Jean Louis ALONSO - dans LIBERTE D'INFORMATION
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